Conditions de vente
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez calnform.com ou achetez CalNForm. Le vendeur est Beep Group inc., Québec, Canada. En effectuant un achat, vous acceptez ces conditions, les Conditions de licence, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité.
Ce que vous achetez
CalNForm Pro est vendu sous forme de licence annuelle. Votre forfait détermine le nombre de sites que vous pouvez activer :
- Personnel : 1 site
- Affaires : 5 sites
- Agence : sites illimités
Une licence comprend les mises à jour et le soutien par courriel pendant un an. CalNForm Lite est gratuit et ne nécessite aucune licence.
Prix et taxes
Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes de vente applicables sont ajoutées au paiement. Le prix affiché au paiement est le prix que vous payez.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Votre clé de licence est disponible dès le paiement, dans votre courriel de confirmation et dans votre compte.
Renouvellement automatique
Les licences se renouvellent automatiquement chaque année à la date anniversaire de l’achat, au prix de votre forfait à ce moment. Nous débitons la carte enregistrée. Si le prix change, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours avant le renouvellement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en tout temps dans votre compte. Votre licence reste alors active jusqu’à la fin de la période payée.
Passage à un forfait supérieur
Vous pouvez passer à un forfait supérieur en tout temps depuis votre compte. Vous payez seulement la différence pour le temps qui reste à votre année en cours.
Soutien
Le soutien est offert par courriel et par le formulaire de soutien, en français et en anglais, les jours ouvrables (heure de l’Est). Nous visons une réponse en un jour ouvrable.
Votre compte
Gardez vos identifiants et vos clés de licence confidentiels. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.
Garantie
Nous concevons et testons CalNForm avec soin, mais il est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera avec tous les thèmes, extensions, formulaires, agendas ou hébergements, ni qu’il sera exempt d’erreurs. Les services tiers comme Google, Microsoft, Zoho et Zoom peuvent modifier leurs produits en tout temps, et nous faisons de notre mieux pour suivre. Conservez toujours des sauvegardes de votre site.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes comme la perte de profits, de réservations ou de données.
Consommateurs
Si vous achetez à titre de consommateur, rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou les autres lois applicables.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les litiges relèvent des tribunaux du district de Montréal, sauf si la loi sur la protection du consommateur vous accorde un autre choix.
Modifications
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La version en vigueur au moment de l’achat ou du renouvellement s’applique à cet achat ou à ce renouvellement.